Règlement (CE) 1312/2008 du 19 décembre 2008 fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1312/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers stades de transformation du riz (version codifiée) |
Décision • 1
—
[…] S'agissant, tout d'abord, des taux de conversion du riz semi-blanchi en équivalent de riz blanchi, il ressort de la note en bas de page no 5 du document d'information générale que la Commission a indiqué que ce taux de conversion était fixé par le règlement (CE) no 1312/2008 de la Commission, du 19 décembre 2008, fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz (JO 2008, L 344, p. 56), et qu'il s'appliquait tant aux importations qu'aux volumes produits dans l'Union. […]
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1), et notamment son article 5, troisième alinéa, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: