Règlement (CEE) 451/79 du 7 mars 1979
Règlement (CEE) 451/79 du 7 mars 1979Abrogé
Version9 mars 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mars 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 451/79 de la Commission, du 7 mars 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1627/76 établissant les modalités d' application des mesures visant à l' octroi d' une aide à la production pour les conserves d' ananas |
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Version du 9 mars 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 525/77 DU CONSEIL , DU 14 MARS 1977 , INSTITUANT UN REGIME D ' AIDE A LA PRODUCTION POUR LES CONSERVES D ' ANANAS ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2990/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :