Règlement (CE) 409/97 du 24 février 1997
Règlement (CE) 409/97 du 24 février 1997Abrogé
Version11 mars 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mars 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 409/97 du Conseil du 24 février 1997 modifiant le règlement (CEE) no 2328/91 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture |
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Version du 11 mars 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: