Règlement (CE) 862/98 du 23 avril 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1339/97
Règlement (CE) 862/98 du 23 avril 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1339/97
Version24 avril 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 avril 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 862/98 de la Commission du 23 avril 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1339/97 |
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