Règlement (CEE) 1233/93 du 19 mai 1993
Règlement (CEE) 1233/93 du 19 mai 1993Abrogé
Version27 mai 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1233/93 de la Commission du 19 mai 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 585/93 et le règlement (CEE) n° 619/93 concernant respectivement les actions de promotion des produits laitiers et l'amélioration de la qualité du lait dans la Communauté |
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Version du 27 mai 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant une adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1), modifié par le règlement (CE) n° 1194/96 du Conseil (2), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: