RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 2991/94 du Conseil, du 5 décembre 1994, établissant des normes pour les matières grasses tartinables
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 2991/94 du Conseil, du 5 décembre 1994, établissant des normes pour les matières grasses tartinables
Version11 janvier 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 1997 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 1997 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 2991/94 du Conseil, du 5 décembre 1994, établissant des normes pour les matières grasses tartinables |
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