Règlement (CEE) 2891/84 du 15 octobre 1984 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1984 |
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| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2891/84 de la Commission, du 15 octobre 1984, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine |
Décisions • 2
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[…] C' est en se fondant sur l' article 18, paragraphe 5, première phrase que la Commission a édicté le règlement (CEE) n 2773/82 et – pour remplacer ce dernier règlement – le règlement (CEE) n 1315/84. […] Toutefois, entre temps, ils ont été remplacés par le règlement (CEE) n 2891/84 de la Commission, du 15 octobre 1984, fixant les restitutions à l' exportation dans le secteur de la viande bovine (7). […]
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[…] une décision à titre préjudiciel sur l' interprétation et la validité du règlement (CEE) n 2773/82 de la Commission, du 13 octobre 1982, fixant les restitutions à l' exportation dans le secteur de la viande bovine (JO L 292, p. 20), remplacé par le règlement (CEE) n 1315/84 de la Commission, du 11 mai 1984 (JO L 125, p. 38), et sur l' interprétation du règlement (CEE) n 2891/84 de la Commission, du 15 octobre 1984 (JO L 273, p. 5), ayant remplacé le règlement n 1315/84,