Règlement délégué (UE) 2024/1399 du 10 novembre 2023 relatif aux conditions pour la classification, sans essais, des lambris et revêtements muraux extérieurs en bois massif en ce qui concerne leur réaction au feu
Règlement délégué (UE) 2024/1399 du 10 novembre 2023 relatif aux conditions pour la classification, sans essais, des lambris et revêtements muraux extérieurs en bois massif en ce qui concerne leur réaction au feu
Version20 août 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 août 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/1399 de la Commission du 10 novembre 2023 relatif aux conditions pour la classification, sans essais, des lambris et revêtements muraux extérieurs en bois massif en ce qui concerne leur réaction au feu et modifiant la décision 2006/213/CE |
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Version du 20 août 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (1), et notamment son article 27, paragraphe 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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