Règlement (CEE) 1117/81 du 28 avril 1981 fixant certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1981/1982Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1117/81 du Conseil, du 28 avril 1981, fixant certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1981/1982 |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 72 PARAGRAPHE 1 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1116/81 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 1 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2511/69 DU CONSEIL , DU 9 DECEMBRE 1969 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES EN VUE DE L ' AMELIORATION DE LA PRODUCTION ET DE LA COMMERCIALISATION DES AGRUMES COMMUNAUTAIRES ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1116/81 , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 2 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 4 ),
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 5 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 6 ),
- LES CHOUX-FLEURS , DU 1ER MAI AU 30 AVRIL ,
- LES TOMATES , DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE ,
- LES PECHES , DU 1ER MAI AU 31 OCTOBRE ,
- LES CITRONS , DU 1ER JUIN AU 31 MAI ,
- LES POIRES , DU 1ER JUIN AU 31 MAI ,
- LES RAISINS DE TABLE , DU 1ER MAI AU 30 AVRIL ,
- LES POMMES , DU 1ER JUILLET AU 30 JUIN ,
- LES MANDARINES , DU 1ER OCTOBRE AU 15 MAI ,
- LES ORANGES , DU 1ER OCTOBRE AU 15 JUILLET ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :