Règlement (CEE) 2308/79 du 19 octobre 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux filets, en nappes, en pièces ou en forme, etc

Version23 octobre 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	23 octobre 1979

Date de signature :	19 octobre 1979
Date de publication au JOUE :	20 octobre 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2308/79 de la Commission, du 19 octobre 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux filets, en nappes, en pièces ou en forme, etc., de la position 59.05 du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 1195/79 du Conseil

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Version du 23 octobre 1979 • À jour

Règlement (CEE) 2308/79 du 19 octobre 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux filets, en nappes, en pièces ou en forme, etcAbrogé