Règlement (CEE) 1117/93 du 6 mai 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 37 et 39 (numéros d'ordre 40

Version11 mai 1993

Version abrogée

Entrée en vigueur :	11 mai 1993

Date de signature :	6 mai 1993
Date de publication au JOUE :	8 mai 1993
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1117/93 de la Commission du 6 mai 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 37 et 39 (numéros d'ordre 40.0370 et 40.0390) originaires du Pakistan, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 11 mai 1993 • À jour

Règlement (CEE) 1117/93 du 6 mai 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 37 et 39 (numéros d'ordre 40Abrogé