Règlement (CE) 170/2005 du 31 janvier 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, le montant de l'aide pour les tomates destinées à la transformation
Règlement (CE) 170/2005 du 31 janvier 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, le montant de l'aide pour les tomates destinées à la transformationAbrogé
Version4 février 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 février 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 170/2005 de la Commission du 31 janvier 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, le montant de l'aide pour les tomates destinées à la transformation |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 février 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit :