Règlement (CEE) 1887/83 du 11 juillet 1983
Règlement (CEE) 1887/83 du 11 juillet 1983Abrogé
Version15 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1887/83 de la Commission du 11 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1485/83 portant autorisation de stocker, dans un autre État membre, du beurre acheté conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 685/69 |
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Version du 15 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1055/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif au stockage et aux mouvements des produits achetés par un organisme d'intervention (1), et notamment ses article 1er et 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: