Règlement (CEE) 1501/72 du 13 juillet 1972
Règlement (CEE) 1501/72 du 13 juillet 1972
Version14 juillet 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1501/72 de la Commission, du 13 juillet 1972, déterminant les montants des éléments mobiles rectifiés applicables, à compter du 15 juillet 1972, à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 du Conseil fabriquées à partir de riz |
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Version du 14 juillet 1972 • À jour
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