Règlement (CE) 1252/2008 du 12 décembre 2008
Règlement (CE) 1252/2008 du 12 décembre 2008
Version5 janvier 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1252/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 dérogeant au règlement (CE) n o 1251/2008 et suspendant les importations dans la Communauté de lots de certains animaux d’aquaculture en provenance de Malaisie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 janvier 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (1), et notamment son article 25, point a),
considérant ce qui suit: