Règlement (CE) 1797/95 du 25 juillet 1995
Règlement (CE) 1797/95 du 25 juillet 1995Abrogé
Version1 septembre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1797/95 de la Commission du 25 juillet 1995 abrogeant le règlement (CEE) n° 2253/92 et modifiant le règlement (CE) n° 2883/94 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits agricoles qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) n 1601/92 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 septembre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1544/95 (2), et notamment son article 56 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (4), et notamment son article 2, son article 3 paragraphe 4, son article 4 paragraphe 4 et son article 7 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: