Règlement (CEE) 43/86 du 9 janvier 1986 modifiant les montants compensatoires monétaires
Règlement (CEE) 43/86 du 9 janvier 1986 modifiant les montants compensatoires monétaires
Version13 janvier 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 janvier 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 janvier 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 43/86 de la Commission, du 9 janvier 1986, modifiant les montants compensatoires monétaires |
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Version du 13 janvier 1986 • À jour
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