RÈGLEMENT (CE) 1946/94 du 29 juillet 1994 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
RÈGLEMENT (CE) 1946/94 du 29 juillet 1994 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
Version1 août 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1994 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1946/94 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1994 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse |
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Version du 1 août 1997 • À jour
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