Règlement (CEE) 676/74 du 21 mars 1974
Règlement (CEE) 676/74 du 21 mars 1974Abrogé
Version31 mars 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 676/74 du Conseil, du 21 mars 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1968/73 définissant les règles générales à appliquer dans le secteur des céréales en cas de perturbation |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 mars 1974 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)