Règlement (CEE) 527/73 du 19 février 1973
Règlement (CEE) 527/73 du 19 février 1973Abrogé
Version25 février 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 527/73 du Conseil, du 19 février 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1569/72 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza et de navette |
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Version du 25 février 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion (2), et notamment son article 36,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: