Règlement (CEE) 794/69 du 29 avril 1969 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 794/69 du 29 avril 1969 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Version30 avril 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 794/69 de la Commission, du 29 avril 1969, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 30 avril 1969 • À jour
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