Règlement d’exécution (UE) 194/2012 du 8 mars 2012
Règlement d’exécution (UE) 194/2012 du 8 mars 2012Abrogé
Version10 mars 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 194/2012 de la Commission du 8 mars 2012 fixant, pour la campagne de pêche 2012, le montant de l’aide au stockage privé pour certains produits de la pêche |
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Version du 10 mars 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1),
vu le règlement (CE) no 2813/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l’octroi de l’aide au stockage privé pour certains produits de la pêche (2), et notamment son article 1er,
considérant ce qui suit: