Règlement (CEE) 2418/92 du 19 août 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 2418/92 du 19 août 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version20 août 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 août 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2418/92 de la Commission, du 19 août 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la période du 10 au 13 août 1992 pour les échanges avec le Portugal dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 20 août 1992 • À jour
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