Règlement (CEE) 974/79 du 16 mai 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux d' ovins, non dénommées, de la sous

Version21 mai 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 mai 1979

Date de signature :	16 mai 1979
Date de publication au JOUE :	18 mai 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 974/79 de la Commission, du 16 mai 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux d' ovins, non dénommées, de la sous-position 41.03 B II du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 21 mai 1979 • À jour

Règlement (CEE) 974/79 du 16 mai 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux d' ovins, non dénommées, de la sousAbrogé