Rectificatif au règlement (CE) n o 391/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires ( JO L 131 du 28.5.2009 )
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Version22 mars 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mars 2010 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 mars 2010 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 391/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires ( JO L 131 du 28.5.2009 ) |
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