Règlement (CEE) 2878/73 du 22 octobre 1973
Règlement (CEE) 2878/73 du 22 octobre 1973Abrogé
Version26 octobre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2878/73 du Conseil, du 22 octobre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 619/71 fixant les règles générales d'octroi de l'aide pour le lin et le chanvre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 octobre 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1308/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre (1), modifié par l'acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités (2), et notamment son article 4 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: