Règlement (CEE) 3077/91 du 21 octobre 1991 instituant un nouveau montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix de concombres en provenance d'Espagne
Règlement (CEE) 3077/91 du 21 octobre 1991 instituant un nouveau montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix de concombres en provenance d'Espagne
Version22 octobre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3077/91 de la Commission, du 21 octobre 1991, instituant un nouveau montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix de concombres en provenance d'Espagne et abrogeant le règlement (CEE) n 3012/91 |
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