Règlement (CEE) 967/76 du 27 avril 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sous

Version2 mai 1976

Version abrogée

Entrée en vigueur :	2 mai 1976

Date de signature :	27 avril 1976
Date de publication au JOUE :	29 avril 1976
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 967/76 de la Commission, du 27 avril 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sous-vêtements de bonneterie non élastiqué ni caoutchoutée, de coton, de la sous- position tarifaire 60.04 A, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3002/75 du Conseil du 17 novembre 1975

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Règlement (CEE) 967/76 du 27 avril 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sousAbrogé