Règlement (UE) 1299/2014 du 18 novembre 2014 concernant les spécifications techniques d'interopérabilité relatives au sous
Règlement (UE) 1299/2014 du 18 novembre 2014 concernant les spécifications techniques d'interopérabilité relatives au sous
Version1 janvier 2015
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Version16 juin 2019
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Version28 septembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1299/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant les spécifications techniques d'interopérabilité relatives au sous-système «Infrastructure» du système ferroviaire dans l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 28 septembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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