Règlement (UE) 1299/2014 du 18 novembre 2014 concernant les spécifications techniques d'interopérabilité relatives au sous
Règlement (UE) 1299/2014 du 18 novembre 2014 concernant les spécifications techniques d'interopérabilité relatives au sous
Version1 janvier 2015
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Version16 juin 2019
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Version28 septembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1299/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant les spécifications techniques d'interopérabilité relatives au sous-système «Infrastructure» du système ferroviaire dans l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 28 septembre 2023 • À jour
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