Règlement (CEE) 1864/90 du 29 juin 1990
Règlement (CEE) 1864/90 du 29 juin 1990Abrogé
Version3 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1864/90 de la Commission du 29 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1470/68 relatif à la prise et réduction des échantillons ainsi qu'aux méthodes d'analyses des graines oléagineuses |
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Version du 3 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2902/89 (2), et notamment son article 24 bis,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: