Règlement (CE) 1101/96 du 19 juin 1996
Règlement (CE) 1101/96 du 19 juin 1996Abrogé
Version20 juin 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1101/96 de la Commission du 19 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) no 2225/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de Madère en ce qui concerne le houblon |
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Version du 20 juin 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur de Madère et des Açores (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2537/95 de la Commission (2), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: