Règlement d'exécution (UE) 2015/1053 du 1er juillet 2015 concernant l'autorisation d'une préparation d'Enterococcus faecium DSM 10663/NCIMB 10415 en tant qu'additif pour l'alimentation des veaux d'élevage, des porcelets, des poulets à l'engrais, des dindes à l'engrais, des chiens et des chats
Règlement d'exécution (UE) 2015/1053 du 1er juillet 2015 concernant l'autorisation d'une préparation d'Enterococcus faecium DSM 10663/NCIMB 10415 en tant qu'additif pour l'alimentation des veaux d'élevage, des porcelets, des poulets à l'engrais, des dindes à l'engrais, des chiens et des chats
Version22 juillet 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/1053 de la Commission du 1er juillet 2015 concernant l'autorisation d'une préparation d'Enterococcus faecium DSM 10663/NCIMB 10415 en tant qu'additif pour l'alimentation des veaux d'élevage, des porcelets, des poulets à l'engrais, des dindes à l'engrais, des chiens et des chats et modifiant les règlements (CE) n° 1259/2004, (CE) n° 255/2005, (CE) n° 1200/2005 et (CE) n° 1520/2007 (titulaire de l'autorisation: Chevita Tierarzneimittel-GmbH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 22 juillet 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: