Règlement (CE) 2302/94 du 26 septembre 1994
Règlement (CE) 2302/94 du 26 septembre 1994Abrogé
Version27 septembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2302/94 de la Commission du 26 septembre 1994 abrogeant le règlement (CE) n° 1393/94 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays-Bas |
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Version du 27 septembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: