Règlement (CEE) 645/69 du 3 avril 1969 concernant les demandes de remboursement des États membres relatives aux enquêtes sur le cheptel porcin
Règlement (CEE) 645/69 du 3 avril 1969 concernant les demandes de remboursement des États membres relatives aux enquêtes sur le cheptel porcinAbrogé
Version5 avril 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 avril 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 645/69 de la Commission, du 3 avril 1969, concernant les demandes de remboursement des États membres relatives aux enquêtes sur le cheptel porcin |
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Version du 5 avril 1969 • À jour
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