Règlement (UE) 2020/1322 du 23 septembre 2020
Règlement (UE) 2020/1322 du 23 septembre 2020Abrogé
Version14 octobre 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/1322 de la Commission du 23 septembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en 3-monochloropropanediol (3-MCPD), en esters d’acides gras de 3-MCPD et en esters d’acides gras de glycidol dans certaines denrées alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Commentaires • 2
1. Aliments pour enfants et huiles de poissons : nouvelles limites pour le 3-MCPD et ses esters d’acides grasAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 25 septembre 2020
2. Aliments pour enfants et huiles de poissons : nouvelles limites pour le 3-MCPD et ses esters d’acides grasAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 25 septembre 2020
Texte du document
Version du 14 octobre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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