Règlement (CEE) 1598/79 du 26 juillet 1979
Règlement (CEE) 1598/79 du 26 juillet 1979Abrogé
Version16 août 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 août 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1598/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, modifiant le règlement n° 184/66/CEE en ce qui concerne les modalités et délais de transmission des fiches d' exploitation et la rétribution forfaitaire par fiche d' exploitation |
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Version du 16 août 1979 • À jour
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