Règlement (CEE) 1551/77 du 11 juillet 1977 portant maintien du régime d'autorisation d'importation en Allemagne de certains fils et ficelles originaires de Yougoslavie
Règlement (CEE) 1551/77 du 11 juillet 1977 portant maintien du régime d'autorisation d'importation en Allemagne de certains fils et ficelles originaires de YougoslavieAbrogé
Version14 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1551/77 du Conseil, du 11 juillet 1977, portant maintien du régime d'autorisation d'importation en Allemagne de certains fils et ficelles originaires de Yougoslavie |
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Version du 14 juillet 1977 • À jour
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