Règlement (CEE) 662/78 du 3 avril 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chambres à air et pneumatiques des types utilisés pour vélocipèdes, vélocipèdes avec moteur auxiliaire, motocycles et scooters, de la position tarifaire EX 40
Règlement (CEE) 662/78 du 3 avril 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chambres à air et pneumatiques des types utilisés pour vélocipèdes, vélocipèdes avec moteur auxiliaire, motocycles et scooters, de la position tarifaire EX 40Abrogé
Version7 avril 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 662/78 de la Commission, du 3 avril 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chambres à air et pneumatiques des types utilisés pour vélocipèdes, vélocipèdes avec moteur auxiliaire, motocycles et scooters, de la position tarifaire EX 40.11, originaires de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil |
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Version du 7 avril 1978 • À jour
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