Règlement (CE) 616/2007 du 4 juin 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire de Brésil, Thaïlande et autres pays tiersAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 2007 |
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| Date de publication au JOUE : | 5 juin 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 616/2007 de la Commission du 4 juin 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire de Brésil, Thaïlande et autres pays tiers |
Décisions • 3
Infirmation —
[…] Vu le règlement (CE) n°616/2007 du 04 juin 2007 […] 26. A l'époque des opérations d'importation en cause, le contingent tarifaire imposé annuellement à l'Union pour l'importation de certaines quantités de viande de volaille du Brésil, de Thaïlande et d'autres pays tiers, était géré conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 616/2007 de la Commission du 4 juin 2007, tel que modifié en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) n° 302/2013 de la Commission du 27 mars 2013.
Cassation —
[…] Vu les articles 5, alinéas 1 et 2, du règlement (CE) n° 1301/2006 du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation, et 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 616/2007 du 4 juin 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire de Brésil, Thaïlande et autres pays tiers, tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) n° 302/2013 du 27 mars 2013 :
Confirmation —
[…] — vu le règlement (CE) n°616/2007 du 04 juin 2007 […] — vu le règlement (CE) n°616/2007 du 4 juin 2007