Règlement (CEE) 1853/85 du 2 juillet 1985
Règlement (CEE) 1853/85 du 2 juillet 1985Abrogé
Version5 juillet 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1853/85 de la Commission du 2 juillet 1985 dérogeant, pour le début de la campagne 1985/1986, aux normes applicables à certaines variétés de pommes et poires |
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Version du 5 juillet 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1332/84 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: