Règlement (CEE) 928/77 du 29 avril 1977 portant modalités particulières d'application du régime des montants compensatoires
Règlement (CEE) 928/77 du 29 avril 1977 portant modalités particulières d'application du régime des montants compensatoiresAbrogé
Version2 mai 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mai 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 928/77 de la Commission, du 29 avril 1977, portant modalités particulières d'application du régime des montants compensatoires "adhésion" en vue de prévenir des détournements de trafic dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 2 mai 1977 • À jour
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