Règlement (CEE) 1096/81 du 9 avril 1981 relatif aux rapports sur les résultats financiers des projets d' amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles ayant reçu un concours du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section
Règlement (CEE) 1096/81 du 9 avril 1981 relatif aux rapports sur les résultats financiers des projets d' amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles ayant reçu un concours du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, sectionAbrogé
Version28 avril 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no1096/81 de la Commission, du 9 avril 1981, relatif aux rapports sur les résultats financiers des projets d' amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles ayant reçu un concours du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section «orientation» |
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Version du 28 avril 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 355/77 du Conseil, du 15 février 1977, concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1820/80 (2), et notamment son article 20 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: