Règlement (UE) 895/2014 du 14 août 2014 modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 août 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 août 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 août 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 895/2014 de la Commission du 14 août 2014 modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 2
—
[…] du 12 décembre 2014, mettant à jour et complétant l'entrée existante relative à la substance chimique phtalate de bis(2–éthylhexyle) (CE no 204-211-0, CAS no 117-81-7) (ci–après le « DEHP ») sur la liste des substances identifiées (ci-après la « décision litigieuse »), en vue d'une inclusion à terme dans l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, […] p. 1 et rectificatif JO 2007, L 136, p. 3), tel que modifié par le règlement (UE) no 895/2014 de la Commission, du 14 août 2014 (JO 2014, L 244, p. 6) (ci-après le « règlement REACH »).
—
[…] ( 2 ) Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 895/2014 de la Commission, du 14 août 2014 (JO L 244, p. 6).
Commentaires • 2
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment ses articles 58 et 131,
considérant ce qui suit: