Règlement (CEE) 1869/74 du 18 juillet 1974 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
Règlement (CEE) 1869/74 du 18 juillet 1974 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
Version19 juillet 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1869/74 de la Commission, du 18 juillet 1974, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures |
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Version du 19 juillet 1974 • À jour
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