Règlement (CEE) 936/75 du 10 avril 1975 fixant des montants supplémentaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine
Règlement (CEE) 936/75 du 10 avril 1975 fixant des montants supplémentaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine
Version11 avril 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 936/75 de la Commission, du 10 avril 1975, fixant des montants supplémentaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine |
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Version du 11 avril 1975 • À jour
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