Règlement (CE) 832/2005 du 31 mai 2005 relatif à la détermination des quantités excédentaires de sucre, d’isoglucose et de fructose pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la SlovaquieAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2005 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 2005 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 juin 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 832/2005 de la Commission du 31 mai 2005 relatif à la détermination des quantités excédentaires de sucre, d’isoglucose et de fructose pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie |
Décisions • 9
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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation des règlements (CE) n o 1972/2003 de la Commission, du 10 novembre 2003 , relatif aux mesures transitoires à adopter en ce qui concerne les échanges de produits agricoles du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, […] de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne ( JO L 9, p. 8 ), et (CE) n o 832/2005 de la Commission, du , relatif à la détermination des quantités excédentaires de sucre, d'isoglucose et de fructose pour la République tchèque, […]
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[…] ayant pour objet une demande d'annulation du règlement (CE) no 832/2005 de la Commission, du 31 mai 2005, relatif à la détermination des quantités excédentaires de sucre, d'isoglucose et de fructose pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie (JO L 138, p. 3),
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[…] 7 Le 31 mai 2005, la Commission a calculé l'excédent de sucre de chaque nouvel État membre en adoptant le règlement (CE) n o 832/2005, relatif à la détermination des quantités excédentaires de sucre, d'isoglucose et de fructose pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie (JO 2005, L 138, p. 3). L'article 1 er dudit règlement a fixé la quantité de sucre devant être éliminée du marché intérieur par chacun des cinq nouveaux États membres pour lesquels l'existence d'un excédent de sucre avait finalement été constatée.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie,
vu l’acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie,
vu le règlement (CE) no 60/2004 de la Commission du 14 janvier 2004 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, premier alinéa,
considérant ce qui suit: