Règlement (CEE) 551/84 du 28 février 1984
Règlement (CEE) 551/84 du 28 février 1984Abrogé
Version1 mars 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 551/84 du Conseil du 28 février 1984 modifiant le règlement (CEE) no 3667/83 relatif à la poursuite de l' importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières |
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Texte du document
Version du 1 mars 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu l'acte d'adhésion de 1972, et notamment l'article 5 paragraphe 2 du protocole no 18 y annexé,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: