Règlement (CEE) 2727/89 du 8 septembre 1989 relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention espagnol
Règlement (CEE) 2727/89 du 8 septembre 1989 relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention espagnol
Version9 septembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2727/89 de la Commission, du 8 septembre 1989, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention espagnol |
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Version du 9 septembre 1989 • À jour
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