Règlement (CE) 3019/95 du 20 décembre 1995
Règlement (CE) 3019/95 du 20 décembre 1995Abrogé
Version1 janvier 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 3019/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) no 1489/95 fixant les restitutions à l' exportation dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 1 janvier 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1363/95 de la Commission (2), et notamment son article 26 paragraphe 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: