Règlement d’exécution (UE) 2024/2959 du 29 novembre 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/2959 du 29 novembre 2024
Version3 décembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/2959 de la Commission du 29 novembre 2024 désignant les laboratoires de référence de l’Union européenne pour la santé publique concernant les bactéries d’origine alimentaire et hydrique, les helminthes et protozoaires d’origine alimentaire, hydrique et à transmission vectorielle, et les virus d’origine alimentaire et hydrique |
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Texte du document
Version du 3 décembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2022/2371 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision no 1082/2013/UE (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: